Des conditions d’utilisation du site conçues pour la clarté, le sérieux et un usage commercial responsable

1. Conditions générales

En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions générales ainsi que toute loi applicable. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devriez pas utiliser le site.

2. Qui nous sommes

Elevia Labs est établie au Canada et fondée par des Canadiens. Nous concevons des plateformes numériques, des tableaux de bord, des flux de gouvernance, des systèmes de stratégie IA, des systèmes de gestion, des environnements d’intelligence décisionnelle et des infrastructures d’affaires connexes.

3. Utilisation du site Web

Vous pouvez utiliser ce site Web uniquement à des fins légitimes d’information et d’affaires. Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif du site, de ne pas nuire à son fonctionnement et de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes, des données ou des comptes.

4. Absence de conseils professionnels

Le contenu du présent site est fourni à des fins d’information générale. Il ne constitue pas un avis juridique, comptable, fiscal, réglementaire, de sécurité, médical ou tout autre avis professionnel, et ne doit pas être considéré comme un substitut à des conseils qualifiés.

5. Aucune garantie de résultat

Nous ne garantissons pas que l’utilisation du site, une discussion préliminaire ou un concept de service produira un résultat particulier sur les plans d’affaires, technique, opérationnel ou financier. Les résultats dépendent du contexte, de la qualité de l’implantation, de la disponibilité des données, de l’alignement organisationnel et d’autres facteurs hors de notre contrôle.

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le site Web et son contenu, y compris l’image de marque, les textes, le design, les visuels, la structure et les documents, appartiennent à Elevia Labs ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier ou réutiliser du matériel au-delà de l’usage limité permis par la loi sans autorisation écrite préalable.

7. Usage acceptable

• ne pas soumettre de contenu illégal, trompeur, nuisible ou contrefaisant;
• ne pas introduire de logiciels malveillants, d’abus de scraping ni d’activité automatisée perturbatrice;
• ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou organisation; et
• ne pas tenter de rétroconcevoir, d’exploiter ou de sonder le site à la recherche de vulnérabilités sans autorisation.

8. Liens vers des tiers

Le présent site Web peut faire référence à des sites ou services tiers ou y renvoyer. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs conditions ni de leurs pratiques de confidentialité.

9. Discussions de services et propositions

Le contenu du site, les échanges exploratoires et les propositions préliminaires sont de nature informative tant qu’une entente écrite formelle n’a pas été signée. Rien sur ce site ne crée un engagement de service contraignant, un partenariat ou une garantie de disponibilité.

10. Confidentialité des renseignements soumis

Nous traitons les renseignements soumis avec un soin raisonnable, mais vous devriez éviter d’envoyer, par l’entremise du site Web, des renseignements hautement sensibles, réglementés ou privilégiés tant que des canaux sécurisés et des protections contractuelles n’ont pas été convenus. Une soumission par le site ne crée pas à elle seule de relation avocat-client, fiduciaire ou de confidentialité particulière.

11. Limitation de responsabilité

Dans la pleine mesure permise par le droit applicable, Elevia Labs n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, particuliers, punitifs ou exemplaires découlant de l’utilisation du présent site Web, de son contenu ou de la confiance qui y est accordée, ou s’y rapportant. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, l’absence d’erreurs ni une sécurité absolue.

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Elevia Labs de toute responsabilité à l’égard des réclamations, pertes, obligations, coûts et dépenses découlant de votre usage abusif du site Web, de votre violation des présentes conditions ou de votre contravention au droit applicable ou aux droits de tiers.

13. Confidentialité

Votre utilisation du présent site Web est également assujettie à notre Avis de confidentialité et à notre Déclaration relative aux témoins, qui expliquent la manière dont nous traitons les renseignements personnels, les technologies de suivi et les communications.

14. Modifications au site et aux conditions

Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer certaines parties du site Web en tout temps, et nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre. Les modifications prennent effet dès leur publication, sauf indication contraire.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois fédérales applicables du Canada et les lois provinciales applicables pertinentes à la relation, sans égard aux règles de conflit de lois qui exigeraient un résultat différent.

16. Contact

Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales ou souhaitez discuter de l’utilisation du site Web ou d’un engagement de services, veuillez communiquer avec Elevia Labs par l’entremise de notre page Prendre contact.